Politique de confidentialité

La présente politique est conçue pour les activités de NERA en Suisse romande et repose principalement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application (OPDo).

NERA Ingénieurs Conseils Sàrl accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous consultez www.nera-ing.ch ou utilisez ses formulaires, pourquoi elles sont traitées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

NERA Ingénieurs Conseils SàrlChemin J.-Ph.-De-Sauvage 371219 Châtelaine, SuisseSiège : Vernier (GE)info@nera-ing.ch | +41 22 313 73 54

Toute question relative au traitement de vos données personnelles peut être adressée à info@nera-ing.ch.

Lors de l’accès au site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par l’infrastructure informatique nécessaire à son fonctionnement. Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, de la date et de l’heure de la requête, de la page demandée, du type de navigateur, du système d’exploitation, d’informations techniques relatives à l’appareil et de données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces traitements ont pour finalités la mise à disposition du site, sa sécurité, la prévention des abus, le diagnostic des erreurs et le maintien de ses performances. Le site est hébergé auprès de Vercel Inc.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, NERA traite les données que vous fournissez volontairement, notamment vos coordonnées et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées pour traiter votre demande, vous répondre, assurer le suivi des échanges et préparer, le cas échéant, une relation commerciale ou contractuelle.

Les informations transmises par le formulaire sont envoyées à NERA par courrier électronique. Elles ne sont pas destinées à être conservées dans le CMS du site et ne sont pas utilisées à ce jour pour l’inscription à une newsletter ou l’envoi de communications commerciales non sollicitées.

Lorsque vous demandez un devis, NERA peut notamment collecter les informations suivantes :

• prestation souhaitée ;
• type de bâtiment ;
• commune et canton ;
• année de construction et surface approximative ;
• objectif du projet ;
• nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• message libre ;
• documents facultatifs joints au formulaire, tels que plans, factures d’énergie ou photographies.

Ces informations permettent à NERA de comprendre votre projet, d’évaluer la prestation demandée, de vous contacter, de préparer une offre et, le cas échéant, de poursuivre les démarches précontractuelles nécessaires.

NERA traite les données personnelles principalement afin :

• d’exploiter, maintenir et sécuriser son site Internet ;
• de répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• d’analyser les demandes de prestations et d’établir des offres ;
• d’assurer le suivi des relations commerciales et contractuelles ;
• de mesurer l’utilisation du site ;
• de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires et les conversions correspondantes.

NERA n’utilise actuellement pas les coordonnées communiquées par les formulaires pour des campagnes générales de prospection commerciale. Si cette finalité devait être introduite ultérieurement, les modalités de traitement et la présente politique seraient adaptées avant sa mise en œuvre.

NERA utilise Google Analytics 4 afin d’obtenir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site. Selon sa configuration, Google Analytics peut notamment traiter le nombre d’utilisateurs et de sessions, des informations relatives aux pages visitées, une géolocalisation approximative ainsi que des informations relatives au navigateur et à l’appareil.

Google Analytics utilise notamment les cookies _ga et _ga_<identifiant> afin de distinguer les utilisateurs et de conserver l’état des sessions. Ces cookies ont une durée d’expiration par défaut de deux ans, sous réserve des limitations imposées par les navigateurs et de la configuration retenue.

NERA conditionne l’activation de Google Analytics au choix de l’utilisateur exprimé dans le gestionnaire de cookies. La conservation des données utilisateur et événementielles dans Google Analytics doit être configurée à 14 mois au maximum.

NERA utilise Google Tag Manager pour administrer le déploiement des balises utilisées sur le site. Google Tag Manager est un outil de gestion de balises : son utilisation ne signifie pas que toutes les balises qu’il contient sont automatiquement activées. Les balises Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel doivent respecter les préférences exprimées dans le gestionnaire de cookies.

NERA utilise une balise de conversion Google Ads afin de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Lorsque vous avez accepté les technologies de marketing, certaines informations relatives à votre interaction avec le site et avec une campagne publicitaire peuvent être transmises à Google afin d’attribuer une conversion à une publicité.

NERA n’active pas de fonctionnalités supplémentaires de personnalisation ou de remarketing au-delà de celles effectivement nécessaires sans réexaminer au préalable les traitements concernés et, le cas échéant, adapter la présente politique.

NERA utilise le Meta Pixel afin de mesurer les performances de ses campagnes publicitaires diffusées notamment sur Facebook et Instagram. Lorsque vous avez accepté les technologies de marketing, le Meta Pixel peut transmettre à Meta des informations relatives à votre navigation, à votre appareil, à votre interaction avec le site ou à la provenance d’une visite.

Ces données peuvent permettre à Meta de mesurer les conversions et, selon la configuration de ses services et le statut de l’utilisateur auprès de Meta, de rapprocher certaines interactions d’un compte ou d’autres informations dont Meta dispose. Le Meta Pixel reste désactivé tant que le choix requis n’a pas été donné.

Le site contient une carte Google Maps intégrée. Le chargement d’une carte Google peut entraîner une connexion aux serveurs de Google et la transmission d’informations techniques concernant l’utilisateur. Afin de limiter la communication de données à des tiers, la carte doit être bloquée par défaut et chargée uniquement après l’acceptation de la catégorie correspondante dans le gestionnaire de cookies ou après une action explicite de l’utilisateur.

Le site contient un lien vers la page LinkedIn de NERA Ingénieurs Conseils Sàrl. NERA n’intègre actuellement aucun plugin LinkedIn ni balise LinkedIn de suivi sur le site. Aucune connexion avec LinkedIn n’est donc initiée du seul fait de l’affichage de ce lien. Lorsque vous cliquez sur ce lien et quittez le site NERA, le traitement de vos données relève ensuite des conditions de LinkedIn.

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de NERA dans la mesure nécessaire à leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site, notamment l’hébergeur Vercel, le prestataire de messagerie utilisé par NERA ainsi que Google et Meta pour les services décrits ci-dessus.

Ces prestataires doivent traiter les données uniquement dans le cadre des services concernés et conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Le développement initial du site a été réalisé par un prestataire externe établi au Maroc. Ce prestataire ne dispose pas d’un accès permanent aux données ou aux systèmes de NERA après la livraison du site.

NERA peut toutefois lui confier ponctuellement une intervention de maintenance corrective lorsque cela est nécessaire. Dans un tel cas, tout accès aux environnements contenant des données personnelles doit être limité à ce qui est strictement nécessaire à l’intervention, être temporaire, sécurisé et soumis aux instructions de NERA ainsi qu’aux garanties contractuelles applicables.

Certains prestataires utilisés par NERA sont établis à l’étranger ou peuvent traiter des données depuis plusieurs pays. C’est notamment le cas de Vercel et de certains services de Google et de Meta.

Lorsque des données sont communiquées à l’étranger, NERA applique les mécanismes prévus par la LPD. Lorsque le pays ou l’organisation concernée bénéficie d’un niveau de protection reconnu comme adéquat pour la Suisse, le transfert peut s’appuyer sur cette reconnaissance. Dans les autres situations, NERA veille à mettre en place des garanties appropriées, notamment au moyen de clauses contractuelles reconnues en Suisse, lorsqu’elles sont requises.

Si une intervention de maintenance depuis le Maroc implique un accès à des données personnelles, NERA encadre cet accès avant l’intervention conformément aux exigences applicables aux communications de données à l’étranger.

Les demandes reçues par l’intermédiaire des formulaires qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange utile, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Si une demande aboutit à un mandat ou à une relation contractuelle, les données nécessaires au suivi du projet peuvent être conservées pendant toute la durée de cette relation puis pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables. Certains documents commerciaux et comptables doivent notamment être conservés pendant dix ans.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les durées propres aux cookies et outils de mesure sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

NERA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’accès aux systèmes contenant des données personnelles doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur activité.

Aucun système informatique ou transmission par Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, NERA adapte les mesures de sécurité aux risques et à l’évolution des technologies.

NERA ne prend pas de décision individuelle produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne exclusivement sur la base d’un traitement automatisé réalisé par le site. Les outils publicitaires de tiers tels que Google ou Meta peuvent effectuer leurs propres opérations de mesure, de rapprochement ou de profilage conformément à leurs conditions et aux choix de l’utilisateur en matière de technologies de suivi.

Dans les conditions prévues par le droit suisse, vous pouvez notamment demander à savoir si NERA traite des données personnelles vous concernant, obtenir l’accès aux données concernées, demander la rectification de données inexactes, demander la suppression ou la destruction de données lorsque les conditions légales sont réunies, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions légales sont remplies, demander la remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique courant.

Toute demande peut être adressée à info@nera-ing.ch. NERA peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

NERA peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses outils techniques ou du cadre légal. La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.