Prestations
Autorisations de construire et dossiers énergétiques
Selon le projet, une autorisation peut nécessiter des calculs thermiques, formulaires, justificatifs énergétiques, plans techniques ou attestations.
NERA constitue le volet énergétique relevant de ses compétences et accompagne son instruction auprès des services concernés.
Sigles
- APA
- : Autorisation par procédure accélérée
- DD
- : Demande définitive
Des dossiers structurés pour faciliter leur instruction
Les exigences dépendent notamment :
- Du canton
- De la commune
- De l’affectation
- Du type de bâtiment
- De la nature des travaux
- Du système énergétique
- Du contexte patrimonial
- Des caractéristiques du projet
NERA identifie les pièces nécessaires, réalise les études comprises dans son mandat et coordonne les informations avec les autres mandataires.
Genève
APA et DD
NERA intervient notamment pour :
- Bilans thermiques
- Formulaires énergie
- Données relatives aux installations techniques
- Énergies renouvelables
- Refroidissement
- Réponses aux demandes de compléments
- Coordination technique avec les services
- Dossiers énergétiques d’exécution
- Attestations finales
Vaud
NERA prépare les justificatifs énergétiques correspondant au projet et accompagne leur intégration à la procédure d’autorisation.
Valais, Fribourg, Neuchâtel et Jura
NERA adapte les calculs, formulaires et justificatifs aux exigences du canton concerné et coordonne son intervention avec les autres mandataires.
Pour quels projets ?
- Construction neuve
- Transformation
- Extension
- Surélévation
- Rénovation énergétique
- Changement d’affectation
- Remplacement de chauffage
- Pompe à chaleur
- Raccordement à un réseau thermique
- Installation solaire
- Refroidissement
- Régularisation
- Mise en conformité
Déroulement de la mission
- 1
Analyse réglementaire
Identification de la procédure et des documents relevant du volet énergétique.
- 2
Collecte des données
Coordination des plans et données techniques.
- 3
Calculs et justificatifs
Réalisation des études prévues au mandat.
- 4
Intégration au dossier
Transmission au mandataire principal ou intégration selon la procédure définie.
- 5
Suivi de l’instruction
Réponse aux demandes techniques relevant du domaine de NERA.
- 6
Exécution et achèvement
Préparation des documents finaux lorsque la mission le prévoit.
FAQ
Questions fréquentes
NERA prend-elle en charge toute l’autorisation ?
NERA prend en charge le volet énergétique et technique compris dans son mandat. Le dossier architectural général reste coordonné par le mandataire compétent.
Une pompe à chaleur nécessite-t-elle toujours une autorisation ?
La procédure dépend du canton et des caractéristiques du projet.
Quand contacter NERA ?
Idéalement dès l’avant-projet.
