Prestations
Subventions pour la rénovation énergétique
Les aides financières peuvent contribuer au financement d’une rénovation énergétique, à condition de respecter les critères techniques, les délais et les procédures du programme concerné.
NERA identifie les aides potentiellement mobilisables, prépare les pièces prévues dans son mandat et accompagne le suivi administratif.
Anticiper les aides avant d’engager les travaux
Les demandes relevant du Programme Bâtiments doivent être soumises avant le début des travaux. Une demande ultérieure n’est pas prise en compte.
Il est donc essentiel d’analyser les aides avant :
- Le lancement du chantier
- Les commandes engageantes
- Certaines signatures contractuelles
- Le retrait des installations existantes
Quelles mesures peuvent être concernées ?
Selon le canton, le programme et le bâtiment, les aides peuvent notamment concerner :
- L’isolation de l’enveloppe
- L’amélioration énergétique globale
- Le remplacement d’un chauffage
- Les pompes à chaleur
- Le bois
- Les réseaux thermiques
- Le solaire thermique
- Certaines rénovations globales
- Certaines certifications
- Certaines prestations d’accompagnement
L’accompagnement de NERA
- 1
Analyse du projet
Étude du bâtiment, des travaux envisagés et du calendrier.
- 2
Identification des aides
Recherche des dispositifs cantonaux, communaux ou complémentaires potentiellement applicables.
- 3
Vérification technique
Contrôle de la cohérence des travaux avec les conditions connues du programme.
- 4
Constitution du dossier
Préparation des formulaires et justificatifs compris dans le mandat.
- 5
Suivi de l’instruction
Réponse aux demandes de compléments techniques.
- 6
Dossier d’achèvement
Préparation des attestations et pièces finales.
- 7
Clôture
En cas d’acceptation et de réalisation conforme, suivi administratif jusqu’à la phase de versement.
Une compétence dans six cantons romands
NERA accompagne les projets à :
Genève · Vaud · Valais · Fribourg · Neuchâtel · Jura
Les programmes, conditions et montants évoluent. NERA vérifie donc les règles applicables au moment de chaque dossier.
Plus de 50 dossiers de subventions déposés
NERA a déposé plus de 50 dossiers de subventions.
Cette expérience permet de mieux anticiper les pièces à réunir et de maintenir une cohérence entre le diagnostic, le projet, les travaux et le dossier final.
L’octroi reste soumis à décision
NERA ne garantit ni l’obtention ni le montant définitif d’une aide.
La décision dépend notamment :
- De l’éligibilité
- De la date du dépôt
- Des conditions techniques
- De la qualité du dossier
- De la réalisation conforme
- Des crédits disponibles
Le Programme Bâtiments confirme que le versement intervient après l’examen final du dossier.
FAQ
Questions fréquentes
Peut-on demander une subvention après le début des travaux ?
Pour le Programme Bâtiments, non : la demande doit être déposée avant le début des travaux.
Le CECB Plus est-il toujours obligatoire ?
Non. Cela dépend de la mesure et du canton.
NERA garantit-elle une aide ?
Non. La décision appartient à l’organisme compétent.
Les aides sont-elles identiques dans tous les cantons ?
Non.
